1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations commerciales entre MAREVA, fournisseur de produits de la mer surgelés, et ses clients professionnels.
Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux présentés dans nos supports officiels (site internet, catalogue, fiches produits).
MAREVA se réserve le droit d’adapter ou de modifier son offre à tout moment en fonction des saisons, de la disponibilité des stocks ou de la réglementation en vigueur.

3. Prix

Les tarifs sont communiqués sur demande et varient selon les volumes, les destinations, les incoterms, les devises, et les spécificités logistiques.
Toute offre de prix est non contractuelle jusqu’à validation écrite d’un devis ou bon de commande.

4. Commande

Les commandes doivent être formulées par écrit et feront systématiquement l’objet d’une confirmation de la part de MAREVA.
MAREVA se réserve le droit de refuser ou de différer une commande en cas de force majeure, de rupture de stock, ou de non-conformité administrative.

5. Livraison

Les conditions de livraison (incoterms, délais, modalités) sont définies au cas par cas, en fonction du pays, des besoins spécifiques du client et des accords logistiques en place.
Les produits sont livrés selon les standards du secteur pour les surgelés, et la responsabilité du transport peut être transférée au client selon l’accord conclu.
Toute réclamation doit être signalée dans les 48h suivant la réception.

6. Paiement

Les conditions de paiement sont établies par devis ou contrat commercial individuel, selon la nature de la relation et le pays du client.
MAREVA se réserve le droit d’exiger un acompte ou un paiement intégral avant expédition, selon les cas.
Tout retard entraînera des pénalités de retard légales.

7. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de MAREVA jusqu’au paiement complet de la commande, même si elles sont déjà livrées ou utilisées.

8. Conservation & Responsabilité

Les produits doivent être conservés à une température de –18 °C ou moins.
MAREVA garantit la qualité de ses produits jusqu’à leur expédition.
La responsabilité de MAREVA ne peut être engagée pour toute altération due à un stockage ou une manipulation non conforme après réception.

9. Force majeure

MAREVA ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard résultant de circonstances indépendantes de sa volonté (ex. grèves, crises sanitaires, catastrophes naturelles, blocage douanier, etc.).

10. Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de MAREVA, sauf accord particulier.